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Éditeur du site
BURATTINI PUJOL AVOCAT — SELARLU (société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle)
Capital social : [À COMPLÉTER]
SIREN : 893 380 584 — RCS non applicable (profession libérale réglementée)
Siège : 4, allées Paul Feuga, 3e étage, 31000 Toulouse
Téléphone : 06 77 14 96 16 — E-mail : contact@bpavocat.fr
Directrice de la publication : Maître Stéphanie Pujol, gérante.
Profession réglementée
Maître Stéphanie Pujol est avocate, titre professionnel décerné en France, inscrite au Barreau de Toulouse (Ordre des avocats de Toulouse, 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse — avocats-toulouse.com).
La profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite dans le cadre du contrat collectif du Barreau de Toulouse [À CONFIRMER : assureur et couverture géographique].
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’avocate, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
[À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur]
[À COMPLÉTER]
[À COMPLÉTER]
Propriété intellectuelle et crédits
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Identité graphique : Victor Recurt. Photographies : [À COMPLÉTER].
Informations juridiques
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