Expertises

Domaines d’intervention

Maître Stéphanie Pujol vous conseille, vous assiste et vous défend dans cinq domaines complémentaires, souvent liés entre eux : un accident de la route peut ainsi relever à la fois du droit routier, du droit pénal et du préjudice corporel.

Maître Stéphanie Pujol étudiant un dossier à son bureau
  1. Maître Stéphanie Pujol accompagne à Toulouse les conducteurs dont le permis de conduire est menacé (suspension, invalidation pour solde de points nul, annulation) et les défend devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel en cas d’infraction ou de délit routier.

    • Contestation des avis de contravention et des infractions relevées
    • Recours contre l’invalidation du permis (lettre 48 SI) et référé-suspension
    • Suspension administrative du permis par le préfet
    • Défense devant le tribunal en cas de délit routier
  2. Maître Stéphanie Pujol accompagne à Toulouse les victimes d’accidents de la circulation et leurs proches pour obtenir l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, de l’expertise médicale à la négociation avec l’assureur, et jusqu’au procès si nécessaire.

    • Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
    • Assistance lors de l’expertise médicale, aux côtés d’un médecin-conseil
    • Évaluation poste par poste de vos préjudices
    • Analyse et contestation des offres d’indemnisation de l’assureur
  3. Maître Stéphanie Pujol assiste à Toulouse les personnes mises en cause à chaque étape de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, enquête, audience) et accompagne les victimes d’infractions dans leurs démarches, de la plainte à l’indemnisation.

    • Assistance en garde à vue et en audition libre
    • Défense devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
    • Ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
    • Assistance des victimes et constitution de partie civile
  4. Maître Stéphanie Pujol défend en Occitanie les policiers, gendarmes et agents publics mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions, devant les juridictions pénales comme devant le conseil de discipline, et les accompagne dans leur demande de protection fonctionnelle.

    • Défense pénale des agents mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions
    • Assistance lors des auditions, y compris devant l’inspection
    • Procédure disciplinaire et conseil de discipline
    • Demande et mise en œuvre de la protection fonctionnelle
  5. Maître Stéphanie Pujol, titulaire d’un diplôme universitaire de droit de la famille et des personnes, accompagne à Toulouse les époux et les parents dans leur divorce, l’organisation de la vie des enfants après la séparation et, en cas d’urgence, la mise en place de mesures de protection.

    • Choix de la procédure de divorce la plus adaptée
    • Divorce par consentement mutuel et divorce judiciaire
    • Résidence des enfants, droit de visite et pension alimentaire
    • État des lieux patrimonial et conséquences financières

Prendre rendez-vous

Votre situation relève de plusieurs domaines ?

C’est fréquent. Un premier échange permet de faire le point sur l’ensemble de vos démarches et de définir les priorités.