Domaine d’intervention

Préjudice corporel et accidents de la circulation

En bref

Maître Stéphanie Pujol accompagne à Toulouse les victimes d’accidents de la circulation et leurs proches pour obtenir l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, de l’expertise médicale à la négociation avec l’assureur, et jusqu’au procès si nécessaire.

  • Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985
  • Assistance lors de l’expertise médicale, aux côtés d’un médecin-conseil
  • Évaluation poste par poste de vos préjudices
  • Analyse et contestation des offres d’indemnisation de l’assureur
  • Action en justice si aucun accord satisfaisant n’est trouvé

Être accompagnée après un accident

Un accident de la circulation bouleverse la vie de la victime et de ses proches. Au-delà des soins, il faut faire face à l’assureur, à l’expertise médicale et à des démarches complexes. Mon rôle est de faire reconnaître l’intégralité de vos préjudices et de vous décharger de ces démarches.

Ce qui peut être indemnisé

L’indemnisation du dommage corporel est évaluée poste par poste. Elle peut notamment couvrir :

  • les frais liés à l’accident : frais médicaux restant à charge, déplacements, aménagement du logement ou du véhicule ;
  • les pertes de revenus, actuelles et futures, et l’incidence professionnelle ;
  • l’assistance par une tierce personne ;
  • les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent ;
  • le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément ;
  • les préjudices des proches (préjudice d’affection, frais, pertes de revenus).

L’expertise médicale, une étape décisive

L’assureur mandate en principe son propre médecin. Le rapport d’expertise sert de base au calcul de l’indemnisation : il est essentiel d’y être assisté par un avocat et par un médecin-conseil de victime, qui défend vos intérêts. Une expertise judiciaire peut aussi être demandée au juge.

Vous êtes la personne impliquée

Si vous étiez le conducteur mis en cause dans un accident, je vous assiste également lors de l’enquête et devant le tribunal, en lien avec mon intervention en droit routier et en défense pénale.

Comment se déroule l’accompagnement

  1. Écoute

    Recueil de votre récit, de vos documents médicaux et des éléments de l’accident (constat, procès-verbal, témoignages).

  2. Expertise

    Préparation de l’expertise médicale et assistance le jour venu, aux côtés de votre propre médecin-conseil.

  3. Évaluation

    Chiffrage précis de chaque poste de préjudice, patrimonial et extrapatrimonial.

  4. Indemnisation

    Négociation avec l’assureur ou, à défaut d’offre satisfaisante, saisine du tribunal.

Questions fréquentes

Suis-je indemnisé si je n’étais pas conducteur ?

Oui. Depuis la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) sont indemnisées de leurs dommages corporels sans avoir à prouver la faute du conducteur. Seule leur faute inexcusable, lorsqu’elle est la cause exclusive de l’accident, peut les priver d’indemnisation, sauf pour les victimes les plus vulnérables.

Je suis conducteur et j’ai été blessé, puis-je être indemnisé ?

Oui, mais la faute que vous avez éventuellement commise peut limiter ou exclure votre indemnisation. Votre propre contrat d’assurance peut également comporter une garantie du conducteur. Chaque situation doit être analysée.

Dans quel délai l’assureur doit-il me faire une offre ?

L’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai maximum de huit mois à compter de l’accident. Cette offre peut être provisionnelle si votre état n’est pas encore consolidé ; l’offre définitive doit alors intervenir dans les cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation.

Dois-je accepter la première offre de l’assureur ?

Vous n’êtes jamais obligé d’accepter une offre. Avant de signer, il est recommandé de la faire analyser : elle peut omettre certains postes de préjudice ou les sous-évaluer. Si vous avez accepté une transaction, vous pouvez la dénoncer dans les quinze jours qui suivent sa conclusion.

Combien de temps ai-je pour agir ?

L’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de consolidation du dommage. Il est toutefois préférable d’être accompagné dès le début, notamment avant l’expertise médicale.

Rédigé par , avocate au Barreau de Toulouse. Mis à jour le .

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Chaque situation est différente : n’hésitez pas à consulter.

Prendre rendez-vous

Vous souhaitez être conseillé ?

Exposez-moi votre situation : je vous indique rapidement comment je peux vous aider et les démarches à engager.