Domaine d’intervention

Défense pénale

En bref

Maître Stéphanie Pujol assiste à Toulouse les personnes mises en cause à chaque étape de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, enquête, audience) et accompagne les victimes d’infractions dans leurs démarches, de la plainte à l’indemnisation.

  • Assistance en garde à vue et en audition libre
  • Défense devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
  • Ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Assistance des victimes et constitution de partie civile
  • Demandes d’aménagement de peine et d’effacement de mentions au casier

Une défense à chaque étape de la procédure

Être mis en cause dans une procédure pénale est une épreuve. Les premières heures, en particulier en garde à vue, sont souvent déterminantes. Mon rôle est de vous informer clairement de vos droits, de vérifier la régularité de la procédure et de construire avec vous une défense adaptée.

Les situations dans lesquelles j’interviens

  • Garde à vue et audition libre : entretien confidentiel, assistance pendant les auditions et les confrontations, observations écrites.
  • Audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, y compris en comparution immédiate.
  • Procédures simplifiées : ordonnance pénale (et opposition), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour laquelle l’avocat est obligatoire.
  • Infractions routières les plus graves : alcool ou stupéfiants au volant, délit de fuite, refus d’obtempérer, homicide et blessures routières (voir droit routier).
  • Après la condamnation : aménagement de peine, demandes de non-inscription ou d’effacement de mentions au casier judiciaire.

Vous êtes victime

La victime a aussi sa place dans le procès pénal. Je vous accompagne pour déposer plainte, vous constituer partie civile, chiffrer votre préjudice et obtenir son indemnisation, notamment après un accident (voir préjudice corporel).

En cas de garde à vue d’un proche

Si un proche est placé en garde à vue, vous pouvez demander que Maître Pujol soit désignée pour l’assister. Contactez le cabinet par téléphone au plus vite.

Comment se déroule l’accompagnement

  1. Urgence

    Intervention dès la garde à vue ou l’audition, moment où les déclarations engagent la suite de la procédure.

  2. Dossier

    Étude complète du dossier pénal et vérification de la régularité de la procédure.

  3. Préparation

    Construction de la défense avec vous, préparation de l’audience et des pièces utiles.

  4. Audience

    Plaidoirie, puis conseil sur l’opportunité d’un appel et sur l’exécution de la décision.

Questions fréquentes

Puis-je être assisté d’un avocat en garde à vue ?

Oui. Toute personne placée en garde à vue peut demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure. L’avocat peut s’entretenir avec elle de manière confidentielle pendant trente minutes et l’assister lors de ses auditions. Un proche prévenu de la garde à vue peut aussi désigner un avocat, sous réserve de la confirmation de la personne gardée à vue.

Je suis convoqué pour une audition libre, que faire ?

L’audition libre n’est pas une simple formalité. Si l’infraction reprochée est punie d’une peine d’emprisonnement, vous avez le droit d’être assisté par un avocat. Il est conseillé de le contacter avant la date de convocation pour préparer l’audition.

Dois-je accepter une ordonnance pénale ?

Une ordonnance pénale est une condamnation rendue sans audience. Elle peut paraître clémente, mais elle produit les mêmes effets qu’un jugement (casier judiciaire, conséquences sur le permis). En matière délictuelle, vous disposez de 45 jours à compter de sa notification pour former opposition et être jugé lors d’une audience.

Je suis victime d’une infraction, comment être indemnisé ?

Vous pouvez déposer plainte, puis vous constituer partie civile pour demander réparation de votre préjudice devant la juridiction pénale. Dans certains cas, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut également être saisie.

Rédigé par , avocate au Barreau de Toulouse. Mis à jour le .

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Chaque situation est différente : n’hésitez pas à consulter.

Prendre rendez-vous

Vous souhaitez être conseillé ?

Exposez-moi votre situation : je vous indique rapidement comment je peux vous aider et les démarches à engager.