En bref
Maître Stéphanie Pujol, titulaire d’un diplôme universitaire de droit de la famille et des personnes, accompagne à Toulouse les époux et les parents dans leur divorce, l’organisation de la vie des enfants après la séparation et, en cas d’urgence, la mise en place de mesures de protection.
- Choix de la procédure de divorce la plus adaptée
- Divorce par consentement mutuel et divorce judiciaire
- Résidence des enfants, droit de visite et pension alimentaire
- État des lieux patrimonial et conséquences financières
- Mesures de protection en urgence (ordonnance de protection)
Vous accompagner dans un moment de vie difficile
Une séparation soulève des questions personnelles, familiales et financières. Mon objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées, en privilégiant chaque fois que c’est possible une solution négociée, et de défendre fermement vos intérêts et ceux de vos enfants lorsque le dialogue n’est plus possible.
Les situations dans lesquelles j’interviens
- Choix de la procédure de divorce à privilégier selon votre situation.
- Organisation de la vie des enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale.
- Conséquences financières : état des lieux de votre situation, biens à partager, pension alimentaire, prestation compensatoire, en lien avec le notaire.
- Mesures de protection en urgence pour vous et vos enfants en cas de danger, par une demande d’ordonnance de protection ou une procédure de référé.
- Saisine du juge aux affaires familiales après le divorce ou pour les couples non mariés : modification de la résidence, de la pension, des droits de visite.
Comment se déroule l’accompagnement
-
Écoute
Un premier échange pour comprendre votre situation familiale, vos priorités et celles de vos enfants.
-
Conseil
Présentation des procédures possibles, de leurs délais et de leurs conséquences, pour un choix éclairé.
-
Procédure
Rédaction de la convention ou des écritures, négociation, assistance devant le juge aux affaires familiales.
-
Après
Suivi de l’exécution et, si la situation évolue, demande de modification des mesures.
Questions fréquentes
Chaque époux doit-il avoir son avocat pour un divorce amiable ?
Oui. Dans le divorce par consentement mutuel, chaque époux est obligatoirement assisté par son propre avocat. La convention est signée après un délai de réflexion de quinze jours, puis déposée au rang des minutes d’un notaire, sans passage devant le juge sauf exception, notamment si un enfant mineur demande à être entendu.
Quels sont les différents types de divorce ?
Il existe le divorce par consentement mutuel, et trois divorces judiciaires prononcés par le juge aux affaires familiales, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) et le divorce pour faute.
Comment est fixée la résidence des enfants ?
Les parents peuvent s’accorder sur la résidence des enfants, alternée ou chez l’un d’eux. À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales statue en considération de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte notamment de la pratique antérieure, de ses sentiments et de l’aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre.
Peut-on modifier une pension alimentaire après le divorce ?
Oui. En cas de changement significatif de la situation de l’un des parents ou des besoins de l’enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour réviser la pension alimentaire ou les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Que faire en cas de violences au sein du couple ?
En cas de danger immédiat, appelez le 17. Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection dans un délai de six jours à compter de la fixation de la date d’audience, afin notamment d’interdire tout contact et de statuer sur le logement et les enfants. Le 3919 offre une écoute gratuite et anonyme.