Honoraires

Honoraires et protection fonctionnelle

Les honoraires sont établis en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier. Tout est convenu avec vous, par écrit, avant d’engager la moindre démarche.

Maître Stéphanie Pujol analysant un dossier

Transparence

Trois principes simples

  • Un devis préalable

    Avant toute intervention, un devis détaille chacune des étapes nécessaires au traitement de votre dossier.

  • Une convention d’honoraires

    Les modalités sont formalisées par écrit dans une convention d’honoraires, conformément aux règles de la profession.

  • Seules les étapes exécutées

    Vous ne réglez que les étapes effectivement réalisées. Vous êtes informé de toute évolution du dossier.

Prise en charge

Qui peut prendre en charge vos frais ?

La protection juridique

De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, multirisque, carte bancaire) comportent une garantie de protection juridique. Elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les plafonds prévus au contrat. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat.

La protection fonctionnelle des agents publics

Policiers, gendarmes et agents publics mis en cause pénalement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ou victimes d’atteintes en raison de celles-ci, peuvent solliciter la protection fonctionnelle auprès de leur administration. Elle peut couvrir les frais de l’avocat de leur choix.

En savoir plus sur la défense des forces de l’ordre et des agents publics

Questions fréquentes

Honoraires : vos questions

Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ?

C’est un contrat écrit, obligatoire, conclu entre l’avocat et son client. Il précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Mon assurance de protection juridique peut-elle prendre en charge les frais ?

Si vous disposez d’une garantie de protection juridique (contrat d’assurance habitation, automobile, carte bancaire…), elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires, dans les limites prévues au contrat. Vous restez libre de choisir votre avocat. Pensez à vérifier vos contrats : nous ferons le point ensemble.

Je suis agent public : mes frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge ?

Lorsque vous êtes mis en cause ou victime en raison de vos fonctions, vous pouvez demander à votre administration le bénéfice de la protection fonctionnelle. Si elle est accordée, elle peut couvrir les honoraires de l’avocat que vous avez choisi, selon une convention conclue avec l’administration.

Les honoraires peuvent-ils être payés en plusieurs fois ?

Les modalités de règlement sont précisées dans la convention d’honoraires. N’hésitez pas à en parler lors du premier rendez-vous.

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Exposez-moi votre situation : je vous indique les démarches à engager et vous remets un devis détaillé.